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"http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd">
<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">
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<title>
Creative Commons Legal Code
</title>
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"http://creativecommons.org/includes/deed3.css" media="screen" />
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"http://creativecommons.org/includes/errata.js">
</script>
</head>
<body>
<p align="center" id="header">
<a href="http://creativecommons.org/">Creative Commons</a>
</p>
<div id="deed" class="yellow">
<div id="deed-head">
<div id="cc-logo">
<img src="http://creativecommons.org/images/deed/cc-logo.jpg" alt=
"" />
</div>
<h1>
<span>Creative Commons Legal Code</span>
</h1>
<div id="deed-license">
<h2>
Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de travaux
dérivés 3.0 Canada
</h2>
</div>
</div>
<div id="deed-main">
<div id="deed-main-content">
<img src="http://creativecommons.org/images/international/ca.png"
alt="" />
<blockquote>
LA SOCIÉTÉ CREATIVE COMMONS N’EST PAS UN CABINET JURIDIQUE ET
NE FOURNIT PAS DE SERVICES JURIDIQUES. LA DIFFUSION OU
L’UTILISATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE CRÉE AUCUNE RELATION
AVOCAT-CLIENT. CREATIVE COMMONS VOUS OFFRE LE PRÉSENT DOCUMENT
DANS SA FORME ACTUELLE, SANS AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À SON
CONTENU. CREATIVE COMMONS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT
PRÉJUDICE RÉSULTANT DE SON UTILISATION.
</blockquote>
<h3>
<em>Licence</em>
</h3>
<p>
L’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE À DISPOSITION
AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PUBLIQUE
CREATIVE COMMONS (« LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE
DROIT D’AUTEUR ET TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION
DE L’ŒUVRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE EST
INTERDITE.
</p>
<p>
EN EXERÇANT SUR L’ŒUVRE TOUT DROIT ACCORDÉ PAR LA PRÉSENTE
LICENCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA LICENCE ET VOUS VOUS
ENGAGEZ À LES RESPECTER. DANS LA MESURE OÙ LA PRÉSENTE LICENCE
CRÉE UNE CONNEXITÉ CONTRACTUELLE, LE CONCÉDANT VOUS ACCORDE LES
DROITS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE VOTRE
ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA LICENCE.
</p>
<p>
<strong>1. Définitions</strong>
</p>
<ol type="a">
<li>
<strong>« Adaptation »</strong> s’entend d’une œuvre
dérivée inspirée de l’Œuvre mise à disposition ou
d’autres œuvres préexistantes. Les adaptations peuvent
consister, entre autres :
<ol type="i">
<li>En une traduction de l’œuvre;
</li>
<li>S’il s’agit d’une œuvre dramatique, en sa
transformation en un roman ou une œuvre non dramatique;
</li>
<li>S’il s’agit d’un roman, d’une œuvre non dramatique
ou d’une œuvre artistique, en sa transformation en une
œuvre dramatique par sa prestation ou son exécution en public
ou autrement;
</li>
<li>S’il s’agit d’une œuvre littéraire, dramatique ou
musicale, en son enregistrement sonore ou son utilisation en
public dans un film cinématographique ou par d’autres
mécanismes de reproduction ou d’exécution en public; et
</li>
<li>S’il s’agit d’une œuvre littéraire, dramatique,
musicale ou artistique, en sa reproduction, son adaptation et
son exécution en public en tant qu’œuvre
cinématographique.
</li>
</ol>Un recueil (aussi dit œuvre collective) ne sera pas
considéré comme une adaptation aux fins de la présente
Licence. S’il s’agit d’une composition musicale ou d’un
enregistrement sonore, sa synchronisation temporelle avec une
image animée (c.-à-d. une œuvre cinématographique) sera
reconnue comme une adaptation aux fins de la présente Licence.
</li>
<li>
<strong>« Auteur »</strong> s'entend dans le sens défini dans
la loi applicable. Par exemple, l'Auteur est (i) toute personne
ou entité qui a créé une œuvre littéraire ou artistique ou,
si cette personne ou entité ne peut être identifiée, la maison
d'édition; (ii) la personne qui donne une performance; (iii) le
producteur initial des arrangements sonores lors de
l'enregistrement audio d'une performance; ou (iv) l'organisme qui
assure la diffusion.
</li>
<li>
<strong>« Recueil »</strong> s’entend (i) d’une
encyclopédie, d’un dictionnaire, d’un annuaire ou d’une
œuvre de ce genre; (ii) d’un journal, d’une revue, d’un
magazine ou d’une publication périodique de ce genre; et (iii)
de toute œuvre dont les parties distinctes sont rédigées par
des auteures ou auteurs (« auteurs ») différents ou qui
intègre, en tout ou en partie, les œuvres d’auteurs
différents. Un recueil ne sera pas considéré comme une
adaptation (au sens précité) aux fins de la présente Licence.
</li>
<li>
<strong>« Éléments sous licence »</strong> s’entend des
attributs de haut niveau retenus par le Concédant qui
apparaissent dans le titre de la présente Licence : paternité,
pas d’utilisation commerciale, pas de travaux dérivés.
</li>
<li>
<strong>« Concédant »</strong> s’entend de l’individu ou
des individus, de la personne morale ou des personnes morales qui
met ou mettent l’Œuvre à disposition aux conditions de la
présente Licence.
</li>
<li>
<strong>« Œuvre musicale »</strong> s’entend de toute œuvre
ou composition musicale, avec ou sans paroles, et de toute
compilation de celles-ci.
</li>
<li>
<strong>« Œuvre »</strong> s’entend de l’Œuvre mise à
disposition aux conditions de la présente Licence.
</li>
<li>
<strong>« Vous »</strong> s’entend de tout individu ou de
toute personne morale se prévalant des droits concédés par la
présente Licence qui n’a pas antérieurement enfreint les
conditions de la présente Licence applicables à l’Œuvre ou
qui a obtenu du Concédant une autorisation expresse d’exercer
les droits concédés par la présente Licence malgré une
violation antérieure de la présente Licence.
</li>
</ol>
<p>
<strong>2. Droits d’utilisation équitable.</strong> La présente
Licence ne cherche aucunement à réduire, à limiter ou à
restreindre les droits relatifs à l’utilisation équitable, ni
les exceptions prévues relativement aux individus, aux
établissements d’enseignement, aux bibliothèques, aux services
d’archives, aux musées, aux programmes d’ordinateur, aux
incorporations incidentes et aux enregistrements éphémères ou
relativement aux autres limites aux droits exclusifs des titulaires
de droit d’auteur en vertu de la <i>Loi sur le droit
d’auteur</i>.
</p>
<p>
<strong>3. Attribution de Licence.</strong> Sous réserve des
conditions stipulées dans la présente Licence, le Concédant Vous
accorde une autorisation mondiale, sans droits d’auteur, non
exclusive et perpétuelle (pour la durée de la protection de
l’Œuvre par le droit d’auteur) Vous permettant d’exercer les
droits suivants sur l’Œuvre :
</p>
<ol type="a">
<li>de reproduire l’Œuvre, d’utiliser l’Œuvre dans un
recueil ou plusieurs recueils et de reproduire l’Œuvre telle
qu’elle apparaît dans ce recueil ou ces recueils;
</li>
<li>de diffuser ou de représenter en public l’Œuvre, notamment
en l’utilisant dans un recueil; et
</li>
</ol>
<p>
Les droits précités sont valables, quels que soient le support ou
les moyens de communication, selon les méthodes actuelles ou
futures. Ces droits permettent, entre autres, d’apporter à
l’Œuvre les modifications techniques exigées par les autres
supports ou moyens de communication. Le Concédant se réserve tout
droit qui n’est pas expressément attribué dans la présente
Licence, notamment, les droits énumérés aux paragraphes 4 b) et
4 d).
</p>
<p>
<strong>4. Restrictions.</strong> La Licence concédée à
l’article 3 ci-dessus est expressément attribuée sous réserve
des restrictions suivantes :
</p>
<ol type="a">
<li>Vous pouvez diffuser ou représenter en public l’Œuvre
uniquement aux conditions stipulées dans la présente Licence.
Vous devez joindre une copie de la présente Licence ou du système
universel d'identification des ressources Internet (URI) à toute
copie de l’Œuvre que Vous diffusez ou que Vous représentez en
public. Vous ne pouvez ni offrir ni imposer à l’égard de
l’Œuvre des conditions venant restreindre celles de la présente
Licence ou la capacité de la personne récipiendaire de l’Œuvre
d’exercer les droits qui lui sont concédés aux conditions de la
présente Licence. Vous ne pouvez céder aucune sous-licence sur
l’Œuvre. Vous devez joindre intégralement tous les avis en lien
avec la présente Licence et les exonérations de responsabilité
à toute copie de l’Œuvre que Vous diffusez ou que Vous
représentez en public. Lorsque Vous diffusez ou que vous
représentez en public l’Œuvre, Vous ne pouvez recourir à aucun
procédé technologique venant restreindre la capacité de la
personne qui reçoit l’Œuvre de Vous d’exercer les droits qui
lui sont concédés aux conditions de la présente Licence. Le
paragraphe 4 a) s’applique à l’Œuvre incorporée dans un
recueil, mais non au recueil dans son ensemble. Si Vous créez un
recueil, sur avis d’un Concédant, à sa demande, dans la mesure
du possible Vous devez retirer du recueil toute reconnaissance de
l’auteur prévue au paragraphe 4 c).
</li>
<li>Vous ne pouvez exercer aucun des droits que Vous accorde
l’article 3 précité si Vous cherchez en priorité à en tirer
un avantage commercial ou une compensation financière personnelle.
L’échange de l’Œuvre contre une autre œuvre protégée par
le droit d’auteur par voie du partage électronique de fichiers
ou autrement ne sera pas considéré comme la recherche d’un
avantage commercial ou d’une compensation financière personnelle
si l’échange est fait gratuitement.
</li>
<li>Si Vous diffusez ou présentez en public l’Œuvre ou un
recueil, à moins d’une demande présentée en conformité avec
le paragraphe 4 a) précité, Vous devez, dans la mesure
raisonnable où le permet le support ou le moyen de communication
utilisé, joindre intégralement les avis relatifs au droit
d’auteur sur l’Œuvre et fournir : (i) le nom de l’auteur (ou
son pseudonyme, le cas échéant), si disponible, ou selon les
données fournies, le nom de l’auteur, de tout autre ayant du
Concédant (p. ex. un établissement parrainant l’Œuvre, un
service de publication, une revue) ou l’un et l’autre nommés
dans l’avis de droit d’auteur du Concédant, les modalités de
service ou autrement raisonnablement accessible; (ii) le titre de
l’Œuvre, si disponible; et (iii) dans la mesure du possible et
si applicable, l’URI que le Concédant associe à l’Œuvre, à
moins que l’URI ne fasse pas référence à l’avis de droit
d’auteur ou aux conditions de la Licence. La reconnaissance
exigée par le paragraphe 4 c) peut se faire de n’importe quelle
manière raisonnable; s’il s’agit d’un recueil, par contre,
la reconnaissance doit apparaître au même endroit et de façon
tout aussi évidente que la reconnaissance des autres auteurs
collaborateurs. Pour fin de clarté, Vous ne pouvez reconnaître la
paternité de l’Œuvre qu’en conformité avec les dispositions
du présent article et en exerçant vos droits en vertu de la
Licence; Vous ne pouvez pas, implicitement ou explicitement,
affirmer ou présumer de la part de l’auteur, du Concédant ou
des ayants droit à la paternité, selon le cas, l’existence de
liens avec Vous ou leur parrainage ou endossement de Votre
utilisation de l’Œuvre, à moins d’une permission expresse en
ce sens de l’auteur, du Concédant ou des ayants droit,
préalablement consignée par écrit.
</li>
<li>
<p>
Pour fins de clarté, s’il s’agit d’une composition
musicale, sa prestation ou son enregistrement sonore :
</p>
<ol type="i">
<li>
<strong>Droits d’exécution sous licences
générales.</strong> Le Concédant se réserve le droit
exclusif de percevoir, soit individuellement soit par
l’intermédiaire d’une société de gestion, des
redevances pour l’exécution par un interprète, la
diffusion numérique (webémission) ou l’enregistrement
sonore de l’œuvre musicale comme l’exige le droit
canadien applicable.
</li>
<li>
<strong>Droits de reproduction mécanique d’une œuvre
musicale.</strong> Le Concédant se réserve le droit
exclusif de percevoir, soit individuellement soit par
l’intermédiaire d’un organisme de gestion, d’une
société ou d’une personne autorisée, des redevances pour
tout enregistrement sonore que Vous créez à partir de
l’œuvre musicale (version imprimée) comme l’exige le
droit canadien applicable.
</li>
</ol>
</li>
</ol>
<p>
<strong>5. Déclarations, garanties et exonération de
responsabilité</strong>
</p>
<p>
À MOINS D’UNE ENTENTE MUTELLE CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES,
CONSIGNÉE PAR ÉCRIT, LE CONCÉDANT OFFRE L’ŒUVRE TELLE
QU’ELLE. LE CONCÉDANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE
AUCUNE GARANTIE, DE FAÇON EXPRESSE, TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU
AUTRE, RELATIVEMENT À L’ŒUVRE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AU
TITRE, À LA VALEUR MARCHANDE, À SA PERTINENCE À UNE FIN
PARTICULIÈRE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE DÉFAUTS
LATENTS OU AUTRES, À L’EXACTITUDE DU CONTENU, À LA PRÉSENCE OU
L’ABSENCE D’ERREURS, DÉCOUVRABLES OU PAS. CERTAINS RESSORTS
INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES; CES EXCLUSIONS
POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
</p>
<p>
<strong>6. Limitation de la responsabilité</strong>
</p>
<p>
SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET
SOUS RÉSERVE DES DOMMAGES RÉSULANT DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS
UNE TIERCE PARTIE POUR CAUSE DE VIOLATION D’UNE DES GARANTIES
PRÉVUES À L’ARTICLE 5, EN AUCUN CAS LE CONDÉDANT NE SERA TENU
RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE DROIT
INVOQUÉE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS DIRECTS, INDIRECTS,
PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA
PRÉSENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MÊME SI LE
CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE GENRE DE
PRÉJUDICES.
</p>
<p>
<strong>7. Résiliation</strong>
</p>
<ol type="a">
<li>Tout manquement par Vous aux conditions stipulées de la
présente Licence entraînera automatiquement la résiliation de
cette Licence et des droits qu’elle concède. Toutefois, la
licence attribuée par Vous à des individus ou à des personnes
morales relativement à une adaptation ou à un recueil en vertu de
la présente Licence ne sera pas résiliée si ces individus ou ces
personnes morales agissent en pleine conformité avec les
modalités de leur licence. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8
demeurent en vigueur après la résiliation de la présente
Licence.
</li>
<li>Sous réserve des conditions précitées, la présente Licence
est attribuée à titre perpétuel (pour la durée de la protection
de l’Œuvre par le droit d’auteur). Sans égard à ce qui
précède, le Concédant se réserve le droit de céder sous
licence l’Œuvre sous d’autres conditions ou de cesser la
diffusion de l’Œuvre à n’importe quel moment, mais uniquement
si ce choix n’entraîne pas le retrait de la présente Licence
(ou de tout autre licence qui a été ou a dû être accordée en
vertu de la présente Licence). La présente Licence demeurera
alors pleinement en vigueur, à moins qu’elle ne soit résiliée
de la façon précitée.
</li>
</ol>
<p>
<strong>8. Divers</strong>
</p>
<ol type="a">
<li>Chaque fois que vous diffusez ou que Vous représentez en
public l’Œuvre ou un recueil, le Concédant offre à la personne
récipiendaire une licence de mise à disposition de l’’Œuvre
originale aux mêmes conditions que celles de la présente Licence
qui Vous est attribuée.
</li>
<li>Chaque fois que Vous diffusez ou que vous représentez en
public une adaptation, le Concédant offre au récipiendaire une
licence de mise à disposition de l’Œuvre originale aux mêmes
conditions que celles de la présente Licence qui Vous est
attribuée.
</li>
<li>Si quelque disposition de la présente Licence est invalide ou
inexécutable au regard de la loi applicable, les autres
dispositions demeurent valides et exécutoires. Sans que les
parties à la présente entente n’aient à prendre de mesures
quelconques, cette disposition sera interprétée en la réformant
dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et exécutoire.
</li>
<li>Il n’y aura aucune présomption de renonciation aux
conditions ou aux stipulations de la présente Licence ou de
consentement à une violation en la matière à moins d’une
consignation par écrit de cette renonciation ou de ce
consentement, signée par les parties l’autorisant.
</li>
<li>La présente Licence reflète la totalité de l’entente
intervenue entre les parties relativement à l’Œuvre qui en fait
l’objet. Il n’existe aucune entente, aucun accord et aucune
déclaration autres que ce que stipule la présente Licence. Le
Concédant ne sera aucunement lié par des dispositions
supplémentaires pouvant apparaître dans une de vos
communications. Il est interdit de modifier la présente Licence
sans une entente mutuelle, consignée par écrit, entre le
Concédant et Vous.
</li>
<li>Vous devez respecter les modalités de la présente Licence
tant qu’elle restera en vigueur, nonobstant l’expiration,
l’invalidité initiale ou future de tout droit de propriété
intellectuelle.
</li>
<li>L’interprétation, la validité et l’exécution de la
présente Licence sont régies par les lois en vigueur du Canada
et, le cas échéant, de la province où réside normalement le
Concédant.
</li>
</ol><!-- BREAKOUT FOR CC NOTICE. NOT A PART OF THE LICENCE -->
<blockquote>
<h3>
Avis Creative Commons
</h3>
<p>
Creative Commons n’est pas une partie à la présente Licence
et n’offre aucune garantie relativement à l’Œuvre. Creative
Commons décline toute responsabilité envers Vous ou toute autre
partie, quelle que soit la doctrine de droit invoquée,
relativement aux dommages, notamment généraux, particuliers,
directs ou indirects, pouvant résulter en lien avec la présente
Licence. Nonobstant les deux phrases précédentes, si Creative
Commons est le Concédant expressément nommé dans la présente
Licence, Creative Commons aura tous les droits et toutes les
obligations du Concédant.
</p>
<p>
Sauf à la fin précise de faire savoir au public que l’Œuvre
est mise à disposition sous la présente Licence, aucune des
parties n’utilisera la marque de commerce « Creative Commons
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